21-22 novembre 2011 Premier Congrès Européen sur la Gouvernance Ethique

Actualité de la chaire, Article publié sur le site le 09/12/11

                                                                                   

La Chaire d’Excellence en Droit & Ethique des Affaires en coopération avec l’OCDE

a organisé

le premier Congrès Européen sur la Gouvernance Ethique

les 21 & 22 novembre 2011

Des experts nationaux et internationaux se sont réunis à cette occasion pour réfléchir à des sujets majeurs : les clés du succès de la gouvernance éthique, performance et rémunération, les agences de notation, les conflits d’intérêts et le social business.

Nous leur adressons tous nos remerciements pour ce succès...

Les travaux scientifiques de ces panels sont en cours d’analyse et de synthèse par la Chaire d’Excellence de Droit & Ethique des Affaires.

La coordination scientifique de toutes les étapes de ce Congrès est assurée par Roxana Family.

Pour plus d’information sur le Congrès :

congres.gouvernanceethique@ml.u-cergy.fr

Pour suivre les prochains évènements de la Chaire d’Excellence de Droit et d’Ethique des Affaires, visitez la page ‘Actualités’ du site web de la Chaire.

 Bref aperçu du Congrès 2011

« Ils faisaient en société les entreprises qu’ils ne pouvaient faire seuls»

(François de Salignac de La Mothe FÉNELON, Tél. XI)

Lancée en 2007, La Chaire Droit & Ethique des Affaires est la première Chaire universitaire d’excellence réunissant chercheurs et professionnels autour d’une thématique commune, celle de la responsabilité sociétale de l’entreprise, déclinée sous toutes ses dimensions : gouvernance, finance, compliance, ressources humaines, énergie et environnement.

La Chaire entend participer à la création d’une école de pensée européenne en éthique des affaires et contribuer à l’efficacité des programmes éthiques, compliance et intégrité.

Depuis sa création, le développement d’un master entièrement dédié à la nouvelle responsabilité des entreprises, l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques sous forme de colloques, conférences ou petits déjeuners ont permis de structurer les activités et les missions de la Chaire.

Avec le Congrès européen sur la gouvernance éthique, organisé en partenariat avec l’OCDE, la chaire Droit & Ethique des affaires franchit un nouveau pas. Cette manifestation biennale vise à promouvoir un forum de réflexion et de partages de bonnes pratiques réunissant les plus grands experts nationaux et internationaux.

 

Introduction

Le Congrès a été introduit par (assis de gauche à droite) :

·       Pascale Andreani, Ambassadeur, représentante permanente de la France à l’OCDE

·       Rintaro Tamaki, Secrétaire Général Adjoint de l’OCDE en remplacement d’Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE

·       Anne Houtman, Directrice de la Representation - France, Commission Européenne

·       Roxana Family, Co-fondatrice de la Chaire d’Excellence d’Ethique des Affaires, Doyenne de la Faculté de Droit, UCP

Photo :  Pascale Andreani, Rintaro Tamaki, Anne Houtman and Roxana Family.

Cette introduction a posé le cadre des débats pour les 2 jours suivants.

 

Les clés de la réussite d’une Gouvernance Ethique

 

Ce panel introductif, ‘Clés de la réussite d’une Gouvernance Ethique’ a réuni des Compliance Officers et des Directeurs Ethiques de groupes industriels et d’organisations majeures. Ce panel, modéré par Simon Webley, a introduit le principal sujet du Congrès - éthique et gouvernance. Chaque intervenant a introduit la politique éthique mise en oeuvre dans son organisation ou dans son groupe, les valeurs partagées, problématiques éthiques et les axes d’amélioration.

 

Liste des intervenants (assis de droite à gauche) :

·       Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales

·       Emmanuel Lulin, Directeur Ethique Groupe, l’Oréal

·       Mary B. Schaefer, Chef d'Unité, Bureau Intégrité et Compliance, FBI

·       Simon Webley, Directeur de Recherche, Institute of Business Ethics

·       Keith T. Darcy,  Directeur, ECOA

·       Jean-Daniel Lainé, Senior Vice-President, Ethics & Compliance, Alstom

·       Bernard Claude, Président du comité éthique, Total

·       Pedro Montoya, Chief Compliance Officer, EADS

        

Photo 1 : Emmanuel Lulin, Mary B. Schaefer, Simon Webley, Keith T. Darcy, Jean-Daniel Lainé, Bernard Claude and Pedro Montoya. Photo 2 : Keith T. Darcy.  Photo 3 : Emmanuel Lulin, Mary B. Schaefer, Simon Webley and Keith T. Darcy.

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Les panels suivants introduisent les thèmes d’éthique et de gouvernance discutés lors du Congrès : performance et rémunération, agences de notation, conflits d’intérêts et social business.

Performance et Rémunération

Ce panel a réuni des experts issus de groupes industriels et d’organisations majeures, des professeurs et des intervenants de l’OCDE. Il a été modéré par Philippe Burger.

 

Liste des intervenants (assis de droite à gauche) :

·       Sébastien Neuville, Professeur de Droit, Université of Toulouse

·       Bernard Claude, Président du comité éthique, Total

·       Philippe Burger, Associé, Deloitte France

·       Carolyn Ervin, Directeur, Directrice affaires financières et des entreprises, OCDE

·       Darren Rosenblum, Professeur à la Faculté de droit de Pace (USA), titulaire Chaire Fulbright 2011 UVSQ

 

« Ce qui, dans l’affaire Enron et les autres scandales, a surtout choqué les Américains et la plupart des gens dans le monde, c’est l’injustice. (...) Pour justifier leurs somptueuses rémunérations, les directeurs proclamaient qu’ils «avaient créé de la valeur» et fait de leur firme la superpuissance qu’elle semblait être. Mais, très souvent, ils n’avaient édifié qu’un château de cartes.»

Joseph E. Stiglitz,  Quand le capitalisme perd la tête, p.250

La contestation du lien entre performance et rémunération a été exacerbée lors des récents scandales. Les rémunérations constatées et fortement médiatisées des dirigeants se sont envolées ces dernières décennies, comportant de plus en plus une part variable fortement indexée sur la valeur actionnariale des entreprises.

La perception est ainsi que la gouvernance d’entreprise est plutôt dirigée vers l’amélioration des cours de bourse, dont l’impact est direct sur la valorisation des stock-options, que vers une performance d’entreprise satisfaisant aux besoins sociaux de l’ensemble de ses parties prenantes.

Les récentes faillites du système économique et financier poussent en parallèle à s’interroger sur la notion de performance. Les métriques de performance étaient jusqu’alors positionnés sur les taux de croissance du chiffre d’affaires, les taux de profitabilité de l’entreprise, la valorisation financière de la structure au regard de son positionnement boursier. Récemment, certaines entreprises ayant ces indicateurs au vert ont cependant vécu une période d’instabilité majeure et n’ont pas été vues comme bien armées pour résister aux secousses d’une économie mondiale complexe et inter-dépendante.

Beaucoup dénoncent aujourd’hui les pratiques de pay-to-performance comme contraires à la nécessaire vision long-terme attendue d’un dirigeant. L’économie de la création de valeur s’est appuyée historiquement sur des entrepreneurs visionnaires, sur les attentes du marché de la consommation et de la concurrence. Ces objectifs de développement des entreprises intègrent des stratégies d’investissement en recherche, innovation et développement. Quelles sont les mesures d’incitation adaptées au développement économique durable d’une entreprise ? La rémunération indexée sur des courses de bourse volatiles ne semble plus adaptée mais il reste à définir quels outils de mesure et de rétribution sont adaptés pour valoriser la performance attendue des dirigeants mais également de leurs équipes et salariés.

Y a-t-il donc nécessité de redéfinir les performances attendues par les dirigeants en y intégrant une éthique des affaires accrue : prise en compte de l’ensemble des parties prenantes, durabilité, responsabilité, transparence, ...?

Pour les images de la conférence, cliquez ici: http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/galeries/slideshow.php?id_categorie=11

(Texte par : Carole Hommey, Chaire d’Excellence en Droit et Ethique des Affaires)

 

      

Photo 1: Sébastien Neuville et Bernard Claude.  Photo 2 : Questions.  Photo 3 : Carolyn Ervin et Daniel Rosenblum.

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Agences de Notation

Ce panel a réuni des experts issus de groupes industriels et d’organisations majeures, des professeurs, le directeur d’une agence de notation extra-financière et un intervenant de l’OCDE. Il a été modéré par Philippe Portier.

 

Liste des intervenants  :

·       Adrian Blundell-Wignall, Directeur adjoint des affaires financières et des entreprises, OCDE

·       Gretchen A. Winter, Directrice Exécutive, Executive Director, Center for Professional Responsibility in Business and Society, College of Business, University of Illinois at Urbana-Champaign

·       Philippe Portier, Associé, Jeantet Associés AARPI

.       Philippe Montigny, Président Ethic Intelligence

·       Emmanuel de la Ville, CEO, EthiFinance

·       Charley Hannoun, Professeur de Droit, UCP

·       Jérôme Da Ros, Directeur Associé,  Da Ros & Creis

 

La responsabilité des agences de notation dans la crise économique et financière est largement mise en avant depuis 2008.

Cette activité comprend, d’une part, les Agences de Notation Financière ANF ( un marché concentré dont les acteurs majeurs sont anglo-saxons Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Rating ) et, d’autre part, les Agences de Notation Extra-Financières ANEF( un marché réparti dont EthiFinance en France ). Les ANF ont été historiquement développées afin d’informer les investisseurs sur la situation financière et la structure juridique de gouvernance des acteurs économiques largement entendus ( Entreprises, Etats, Collectivités locales... ) alors que les ANEF se sont plus récemment structurées afin d’enrichir cette compréhension de la viabilité des acteurs par la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ( ESG) dans les notations.

Cette évolution démontre les questionnements relatifs aux modèles préalablement définis par les agences de notation financière. Les mises en cause des ANF sont à la fois structurels et conjoncturels. D’un point de vue structurel, les méthodes et critères de notation sont contestés mais également les structures d’organisation et de financement des ANF sont accusés d’aller à l’encontre de la neutralité et de la transparence nécessaires. Les interrogations éthiques sont nombreuses : opacité, conflits d’intérêts, complaisance... D’un point de vue conjoncturel, les récents dysfonctionnements économiques et financiers poussent à s’interroger sur la pertinence des seuls critères financiers (incluant les perspectives juridiques et de gouvernance) promus par ces agences.

Les ANF ont progressivement acquis un statut de régulateur sur les marchés, validés par les accords de Bâle. Cependant, l’affaire Enron, dont la cotation était largement positive quelques jours avant sa faillite, a déstabilisé cette confiance. Les modèles mis en oeuvre par les ANF n’ont pas permis d’anticiper les situations à risque ayant déclenché les crises successives récentes : crise des subprimes, faillites des banques...

A l’inverse, les ANEF n’ont cependant pas encore acquis une légitimité suffisante. Les moyens humains et financiers dont elles disposent ne sont pas à la mesure de ceux des ANF, dont la croissance est liée au dynamisme des marchés financiers anglo-saxons sur ces dernières décennies.

Les problématiques soulevées par les dysfonctionnements et la restructuration du marché des agences de notation sont alors nombreuses. Ainsi, alors que la question du renouvellement de la confiance aux ANF majeures se pose, de nouveaux acteurs peuvent-ils acquérir une légitimité ?

En outre, et alors que Michel Barnier dénonçait en Avril 2010 : « Le paysage des agences est trop concentré », le récent débat sur une agence de notation européenne pose la problématique du positionnement statutaire, juridique, économique et éthique d’une telle agence.

On assiste également à l’arrivée sur ce secteur de nouveaux entrants issus des pays émergents et attachés à d’autres systèmes économiques : l’agence de notation chinoise principale conteste régulièrement les notes données par les agences anglo-saxonnes.

Ainsi, quels sont les modèles de notation qui acquièrent le plus de légitimité confrontés à la complexité de systèmes économiques et juridiques inter-dépendants ? L’introduction de critères éthiques permet-il de fiabiliser ces nouveaux acteurs régulatoires ?

Les accords de régulation au niveau mondial ont validé une portée régulatoire forte aux agences de notation mais peut-on également se poser la question du périmètre ciblé par ces notations? L’OCDE par la voix de son Secrétaire Général Adjoint Pier Carlo Padoan le dénonçait en juillet 2011: « Dernièrement, les agences de notation ont confirmé qu'elles étaient fortement procycliques ». Faut-il tout noter au risque d’impacts majeurs sur les marchés: entreprises, collectivités, états, clubs de football ... ?

Pour les images de la conférence, cliquer ici

http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/galeries/slideshow.php?id_categorie=11

(Texte par : Carole Hommey, Chaire d’Excellence en Droit et Ethique des Affaires)

 

              

 

Photo 1 : Emmanuel de la Ville.  Photo 2 : Charley Hannoun et Jérôme Da Ros.  Photo 3 : Adrien Blundell-Wignall, Gretchen Winter, Philippe Portier, Emmanuel de la Ville et Charley Hannoun.

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Conflits d’Intérêts

Ce panel a réuni des experts issus de groupes industriels et d’organisations internationales majeures, le vice-président du Conseil d’Etat, l’ancien Batônnier du Barreau de Paris et l’OCDE. Il a été modéré par Sylvie Le Damany.

 

Liste des intervenants (assis de droite à gauche) :

·       Philippe Bouchez El Ghozi, Associé, Paul Hastings

·       Murray Grainger, Head of Airbus Ethics & Compliance Programme Office, Airbus

·       Joan Dubinsky, Director of Ethics Office, United Nations

·       Nicola Bonucci, Directeur Juridique, OCDE

·       Sylvie Le Damany, Associé Jeantet Associés AARPI

·       Jean-Marc Sauvé, Vice President, Conseil d’Etat

·       Dominique de la Garanderie, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats

·       Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales

·       Roxana Family, Co-fondatrice de la Chaire Droit & Ethique des affaires, Doyen de la Faculté de droit

 

La notion de conflits d’intérêts n’est pas définie en droit français, qui sanctionne uniquement la prise illégale d’intérêts. On peut alors s’interroger sur l’encadrement par l’éthique des affaires de cette lacune du système régulatoire.

La définition du conflit d’intérêt est complexe. Il est largement entendu que le conflit d’intérêt apparaît lorsqu’une personne est en position de privilégier ses intérêts personnels, souvent financiers, au détriment des intérêts collectifs. La prise en compte de cette problématique est passée par une dénonciation de la confrontation des intérêts publics/privés pour les acteurs des administrations. Un certain nombre de scandales ont récemment été médiatisés : l’affaire Woerth/Bettencourt a exacerbé la crise de confiance du public mais auparavant d’autres affaires ont eu lieu notamment dans le monde de la santé publique ( sang contaminé, amiante...). Ces épisodes ont montré les limites de la régulation sur ce sujet. Néanmoins une solution législative n’est pas encore apparue comme le dénonce Martin Hirsh dans son livre paru en 2010 « Pour en finir avec les conflits d’intérêts».

Par ailleurs, l’extension de ce problème dans les sphères privé/privé est également aujourd’hui visible. La complexité des systèmes d’actionnariat pose le problème de dirigeants ayant également des voies dans différents conseils d’administration. L’actualité a également dénoncée le cas de banques d’affaires agissant pour le compte de leurs clients mais dans le même temps pour leur propre compte.

Les conflits d’intérêts font donc intervenir une réflexion éthique majeure. Ils mettent en cause le risque de réputation avant le risque juridique. Les principes de loyauté, de transparence et de vigilance sont attendus, comme le prévoient les recommandations de recrutement de l’Institut Français des Administrateurs. Ces principes sous-tendent la notion de confiance nécessaire dans les dirigeants pour porter à la fois une économie durable et une stratégie politique viable auprès du public.

Néanmoins, les affaires ont démontré que les élites sont faillibles et que les intérêts personnels, qui peuvent être simplement apparentés à du risque humain, peuvent pousser à des comportements inacceptables pour le public.

Comment donc encadrer ces risques ? La difficulté régulatoire tient du fait que cette notion de conflits d’intérêts est d’une part difficile à définir et d’autre part particulièrement complexe à prévenir : les thèmes sont multiples et touchent à des compétences et des droits variés. La régulation peut être apportée par le Code du Commerce, par le Droit des Sociétés... Les règles de gouvernance portées au niveau international semblent privilégier la déclaration préalable d’intérêts. Cette démarche nécessite une actualisation fréquente et est également portée par une démarche éthique forte. De plus, les scandales ont démontré les limites de ces systèmes déclaratifs : les scandales apparaissent lorsque les acteurs n’avaient pas eux-mêmes conscience d’être dans le cas d’un dilemme éthique et d’autant plus dans le cas d’un conflit d’intérêt car le système partageait largement ces pratiques... pas toujours ni éthiques ni orientées vers l’intérêt collectif.

Il est donc très sensible de lister exhaustivement les situations à risque. Dans ce cas, la législation pourrait-elle tendre à s’inspirer de droits nouveaux tels que le Droit de l’Environnement qui privilégie les principes de précaution, d’action préventive, les principes de Pollueur/Payeur et les principes de participation ? Les prises d’intérêts sont souvent centrées sur des objectifs financiers; une orientation vers des sanctions également financières majeures peut-elle être complémentaire d’une mise en cause éthique ? L’éthique ne semble pas avoir été suffisante pour anticiper les risques de conflits d’intérêts car ces processus sont confrontés aux défaillances humaines. La complémentarité entre processus de prise de conscience éthique en amont et sanctions juridiques en aval semble donc ici avoir tout son sens.

Pour les images de la conférence, cliquez ici: http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/galeries/slideshow.php?id_categorie=11

(Texte par : Carole Hommey, Chaire d’Excellence en Droit et Ethique des Affaires)

    

                                       

Photo 1 : Philippe Bouchez El Ghozi, Murray Grainger, Joan Dubinsky et Sylvie Le Damany. Photo 2 : Nicola Bonucci, Sylvie Le Damany,  Jean-Marc Sauvé, Dominique de la Garanderie,  Dominique Lamoureux et Roxana Family.  Photo 3 : Philippe Bouchez El Ghozi, Murray Grainger, Joan Dubinsky, Nicola Bonucci, Sylvie Le Damany,  Jean-Marc Sauvé, Dominique de la Garanderie,  Dominique Lamoureux et Roxana Family. 

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Social Business

Ce panel a réuni des responsables de la Micro-Finance, d’ONG, des consultants et des intervenants de l’OCDE. Il a été modéré par Carole Hommey.

Liste des intervenants (assis de droite à gauche) :

·       Pierre Poret, Conseiller, Direction des affaires financières et des entreprises, OCDE

·       Anthony Gooch,  Directeur des relations extérieures et de la communication, OCDE

·       Carole Hommey,  Consultante en Ethique des affaires, Chaire d'Excellence Droit & Ethique des Affaires

·       Christopher L. Baker, Associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom

·       Moushumi M. Khan, Director, Legal & Compliance, BRAC Bangladesh

·       Sébastien Duquet, Directeur, PlaNIS, Planet Finance

 

Le concept de Social Business a été établi par les travaux de Mohammed Yunus. A titre individuel, ce brillant économiste originaire du Bengladesh est interpellé dès les années 70 par le décalage entre les théories économiques de la croissance et la réalité des bénéfices obtenus par les populations. Il démontre ainsi que les modèles de développement préconisés ne sont pas en mesure de répondre aux demandes sociales des populations les plus démunies.

Les entreprises se sont concentrées sur la réponse à une problématique unidimensionnelle : la recherche de profits, validant par là la réponse aux besoins de ses co-contractants (salariés, actionnaires, clients). Dans le modèle proposé par le Social Business, l’entreprise se positionne comme un acteur aux responsabilités sociales élargies et utilise son développement économique pour satisfaire aux multiples besoins sociaux  : éducation, santé, solidarité et démocratie. Par la satisfaction de ces besoins prioritaires, le Social Business rend solvables de nouveaux acteurs et crée de nouveaux marchés aux entreprises implantées - par élargissement de la stratégie BOP Base Of the Pyramid.

Ces objectifs sont atteints par une remise en cause du cycle de financement de l’entreprise : les investissements sont faits pour développer une activité et la rendre économiquement viable et auto-suffisante. Les investissements sont remboursés afin d’être réinvestis dans un autre projet de développement social. Ce schéma d’investissement est porté par le micro-crédit : investir des sommes mineures dans une économie réelle permettant des rentabilités moindres mais avec un impact social majeur. Les retours sont alors ceux d’un équilibre financier sauvegardé mais également ceux liés à l’introduction de sens et de valeurs dans les activités financières. Une autre forme de Social Business est aussi proposée par la détention d’entreprises par les plus défavorisés : la redistribution des bénéfices générés par l’activité accroît les revenus d’une population en difficulté et par là-même augmente ses gains sociaux.

Les bénéfices sociaux induits par le modèle économique du Social Business et de son pendant financier par l’équilibre du micro-crédit a été démontrée par l’engouement autour des théories de Mohammed Yunus, et par la reconnaissance obtenue par le Prix Nobel de la Paix en 2006.

Dans les stratégies de lutte contre la pauvreté, intégrer des objectifs sociaux pluri-dimensionnels aux modèles capitaliste et libre-échangiste devient nécessaire et au coeur de nombreuses préoccupations économiques portées par les acteurs internationaux : entreprises multi-nationales, instances de régulations gouvernementales et internationales, parties prenantes aux mutations économiques ( ONGs, acteurs du développement des pays défavorisés...). Néanmoins, quel est l’adaptabilité de ce concept à l’économie internationale ? Mohammed Yunus, lui-même, propose le modèle du Social Business comme un modèle complémentaire et parallèle à l’économie de marché, ce qui pose la question de l’extension de la prise en compte des bonnes pratiques issues du Social Business.

Le micro-crédit est proposé pour soutenir les initiatives entrepreneuriales : comment y inclure les populations en difficultés majeures, dont l’esprit d’initiative est obligatoirement impacté ?

Dans leur portée régulatoire, les principes développés par le Social Business peuvent-ils véhiculer de nouveaux leviers pour le contrôle des dysfonctionnements actuels ou quels en sont les limites?

Pour les images de la conférence, cliquez ici. http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/galeries/slideshow.php?id_categorie=11

(Texte par : Carole Hommey, Chaire d’Excellence en Droit et Ethique des Affaires)

     

Photo 1 : Christopher L. Baker, Moushumi M. Khan et Sébastien Duquet.  Photo 2 : Pierre Poret, Anthony Gooch, Carole Hommey, Christopher L. Baker, Moushumi M. Khan et Sebastien Duquet. Photo 3 : Pierre Poiret, Anthony Gooch et Carole Hommey.   

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Pour une bibliographie sur les thèmes abordés :         Bibliographie_sur_les_themes.pdf

Pour une bibliographie des publications des intervenants:  Bibliographie_speakers.pdf

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Allocution d’ouverture par :

  • Pascale Andreani, Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’OCDE
  • Rintaro Tamaki on behalf of Angel Gurría, Secretary-General of the OECD
  • Anne Houtman, Chef de la représentation en France de la Commission européenne
  • Roxana Family, Co-fondatrice de la Chaire Droit & Ethique des affaires, Doyen de la Faculté de droit

 

Les experts ayant accepté de participer aux différents panels sont :

  • Christopher L. Baker, Associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom
  • Adrian Blundell-Wignall, Directeur adjoint des affaires financières et des entreprises, OCDE
  • Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridique, OCDE
  • Philippe Bouchez El Ghozi, Associé, Paul Hastings
  • Philippe Burger, Associé, Deloitte France
  • Bernard Claude, Président du comité éthique, Total
  • Keith T. Darcy, Director, ECOA
  • Jérôme Da Ros, Managing Partner,  Da Ros & Creis
  • Emmanuel de la Ville, CEO, EthiFinance
  • Joan Dubinsky, Director of the UN Compliance office
  • Sébastien Duquet, Directeur, PlaNIS, Planet Finance
  • Carolyn Ervin, Directeur, Directrice affaires financières et des entreprises, OCDE
  • Roxana Family, Co-fondatrice de la Chaire Droit & Ethique des affaires, Doyen de la Faculté de droit
  • Dominique de la Garanderie, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats
  • Jean-Paul Gauzès, Député européen
  • Anthony Gooch, Directeur des relations extérieures et de la communication, OCDE
  • Murray Grainger, Compliance officer, Airbus
  • Charley Hannoun, professeur Université de Cergy-Pontoise
  • Carole Hommey, Consultante en Ethique des affaires, Chaire d'Excellence Droit & Ethique des Affaires
  • Moushumi M. Khan, Director Legal and Compliance, BRAC, Bangladesh
  • Jean-Daniel Lainé, Senior VP Ethics and Compliance, Alstom
  • Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales
  • Sylvie Le Damany, Associé, JeantetAssociés AARPI
  • Emmanuel Lulin, Group's Ethics director, l'Oréal
  • Philippe Montigny, Président Ethic Intelligence
  • Pedro Montoya, Chief Compliance Officer, EADS
  • Sébastien Neuville, professeur Université de Toulouse
  • Pierre Poret, Conseiller, Direction des affaires financières et des entreprises, OCDE
  • Philippe Portier, Associé, JeantetAssociés AARPI
  • Darren Rosenblum, Professeur à la Faculté de droit de Pace (USA), titulaire Chaire Fulbright 2011 UVSQ
  • Jean-Marc Sauvé, Vice-président Conseil d'Etat
  • Mary B. Schaefer, Chef d'Unité, Bureau Intégrité et Compliance, FBI
  • Rintaro Tamaki on behalf of Angel Gurría, Secretary-General of the OECD
  • Simon Webley, Research Director, Institute of Business Ethics
  • Gretchen Winter, Executive Director, Center for Professional Responsibility in Business and Society, College of Business, University of Illinois at Urbana-Champaign