Whistleblowing ou alertes professionnelles : quel avenir en France ?

Petit déjeuner, Article publié sur le site le 20/04/11

Date et heure :

Lundi 6 décembre 2010 de 8h30 à 10 heures

Accueil des participants à partir de 8 heures

 

Lieu :

Les salons de l'hôtel Ritz

15, place Vendôme - 75001 Paris

 

Invité : Madame Marie-Laure Morin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et Monsieur Yann Padova, Secrétaire général de la CNIL

Modéré par Bruno Platel, avocat associé au Cabinet Capstan

Le whistleblowing, les dispositifs d'alerte professionnelle ou d'alerte éthique consistent en la mise en place de procédures permettant aux salariés, ou toute autre personne exerçant une activité dans l'entreprise, de signaler, au chef d'entreprise ou à d'autres personnes désignées à cet effet, des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité.

Depuis la loi Sarbanes-Oxley, la mise en place de tels dispositifs s'impose à toutes les entreprises cotées à la bourse des États-Unis. Le législateur français n'a pas hésité à s'inspirer de son homologue américain pour introduire en droit français des obligations renforcées en matière d'audit ou de transparence mais il n'a pas légiféré à ce jour sur les dispositifs d'alerte. Or la question de la légitimité des procédures demeure réelle et elle n'a pas été sans retenir l'attention de la chambre sociale de la Cour de cassation et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Réunies pour la première fois, elles pourront échanger sur l'encadrement de ces dispositifs en France.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats